Mentions légales
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
Les présentes mentions légales précisent l'identité de l'exploitant du site www.locationremorquelaval.ca (le « Site ») ainsi que les informations légales relatives à son édition et à son hébergement. Elles s'appliquent à l'ensemble des pages, contenus et services accessibles sur le Site.
En consultant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions. Elles se lisent conjointement avec la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation du Site, auxquelles elles renvoient.
1.1. Identification de l'exploitant du site
Le Site est exploité et édité par l'entreprise exerçant sous le nom commercial « Location Remorque Laval » (l'« Entreprise »).
Dénomination légale : 9423-3707 Québec inc., faisant affaire sous le nom de « Location Remorque Laval » — NEQ : 1175701771
L'Entreprise est une entreprise québécoise dont les activités comprennent :
- la location de remorques, de machineries et excavatrices, de nacelles et de véhicules ;
- la vente en ligne de pièces et d'accessoires de remorque et de roulotte, avec livraison partout au Québec ou ramassage à Laval ;
- un atelier de mécanique offrant réparation, entretien, solidification et modification.
2.2. Adresse de l'établissement
L'établissement de l'Entreprise est situé au :
- 1870, rue Cunard, Laval (Québec) H7S 2B2, Canada
3.3. Coordonnées
Vous pouvez joindre l'Entreprise aux coordonnées suivantes :
- Téléphone : 450-232-7828
- Courriel : info@locationremorquelaval.ca
- Site Web : www.locationremorquelaval.ca
4.4. Heures d'ouverture
Les heures d'ouverture de l'établissement sont les suivantes :
- Lundi au vendredi : 8 h à 17 h
- Samedi : 9 h à 16 h
- Dimanche : fermé
Ces heures peuvent varier lors des jours fériés ou pour des raisons opérationnelles.
5.5. Directeur de la publication
Le directeur de la publication et responsable du contenu diffusé sur le Site est le représentant dûment autorisé de l'Entreprise, agissant pour le compte de Location Remorque Laval.
Toute demande relative au contenu du Site peut lui être adressée par courriel à info@locationremorquelaval.ca ou par téléphone au 450-232-7828.
6.6. Hébergement du site
Le Site est hébergé sur un serveur dédié géré par le prestataire technique mandaté par l'Entreprise. Pour des raisons de sécurité, les détails techniques de l'infrastructure d'hébergement ne sont pas divulgués publiquement.
Toute demande d'information relative à l'hébergement peut être transmise à l'Entreprise, qui la relaiera à son prestataire technique le cas échéant.
7.7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site — notamment le nom commercial « Location Remorque Laval », les marques, logos, textes, photographies, illustrations, graphismes, bases de données et l'architecture du Site — sont la propriété exclusive de l'Entreprise ou de ses concédants, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Entreprise, sauf pour les usages expressément permis par la loi.
Les marques et logos de tiers éventuellement affichés sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés qu'à des fins d'identification ou de référence.
8.8. Crédits
Conception et développement : Anmaer Software.
9.9. Limitation de responsabilité
L'Entreprise s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, dans la mesure permise par la loi, elle ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations diffusées, lesquelles sont fournies à titre indicatif.
Dans la mesure permise par la loi, l'Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'accès au Site, de son utilisation, d'une interruption de service ou de la présence de virus ou autres éléments nuisibles.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de préjudice corporel ou moral, ni en cas de faute lourde ou intentionnelle de l'Entreprise, et elles ne portent aucunement atteinte aux droits impératifs conférés au consommateur par la Loi sur la protection du consommateur du Québec, notamment la garantie légale de qualité et de durabilité, qui demeurent pleinement applicables.
10.10. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité. L'Entreprise n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et, dans la mesure permise par la loi, décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques.
11.11. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes mentions légales ainsi que l'utilisation du Site sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois du Canada qui y sont applicables.
Sous réserve des droits impératifs du consommateur, tout litige relatif au Site relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Laval (Québec).
12.12. Politiques et documents connexes
Les présentes mentions légales se complètent des documents suivants, que nous vous invitons à consulter :
- la Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont vos renseignements personnels sont traités conformément à la Loi 25 et aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels ;
- les Conditions d'utilisation, qui encadrent l'accès au Site et l'usage de ses services.
13.13. Mise à jour
L'Entreprise peut modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de refléter l'évolution de ses activités ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de sa consultation.
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- Location Remorque Laval
- 1870 rue Cunard, Laval (Québec) H7S 2B2
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