Politique de confidentialité

Nous nous engageons à traiter vos renseignements personnels avec prudence, transparence et respect. La présente politique s'applique à l'ensemble des renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, communiquons ou conservons dans le cadre de nos activités, notamment :

• la location de remorques, machineries, excavatrices, nacelles et véhicules ;
• la vente en ligne de pièces et accessoires de remorque et de roulotte, avec livraison partout au Québec ou ramassage à Laval ;
• les services de notre atelier (mécanique, réparation, entretien, solidification et modification) ;
• l'utilisation de notre site Web, de nos formulaires et de nos communications.

Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l'identifier. La présente politique ne s'applique pas aux renseignements anonymisés ou aux données strictement agrégées qui ne permettent pas de vous identifier.

Conformément à la Loi 25, l'Entreprise a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne veille au respect de la présente politique et des obligations légales applicables, et traite les demandes et plaintes en matière de renseignements personnels.

Vous pouvez joindre le responsable :

• Par courriel : info@locationremorquelaval.ca
• Par téléphone : 450-232-7828
• Par la poste : Location Remorque Laval, 1870, rue Cunard, Laval (Québec) H7S 2B2

Veuillez indiquer clairement l'objet de votre demande afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais.

Selon votre interaction avec nous, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivantes :

• Renseignements d'identité : nom, prénom et, lorsque nécessaire à une location ou à une vérification, renseignements figurant sur une pièce d'identité (par exemple permis de conduire).
• Coordonnées : adresse postale, adresse de livraison, adresse courriel et numéro de téléphone.
• Données de compte : identifiant, mot de passe (conservé sous forme protégée) et préférences liées à votre compte.
• Historique de location et d'achat : réservations, contrats de location, commandes, produits et services obtenus, dates et détails de transaction.
• Renseignements de paiement : renseignements nécessaires au traitement des paiements, lesquels sont traités par un prestataire de paiement tiers. Nous ne conservons pas les numéros complets de carte de crédit sur nos serveurs.
• Données de navigation et témoins : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées et données recueillies au moyen de témoins (voir la Politique de témoins).

Vous n'êtes pas tenu de nous fournir tous ces renseignements, mais certains sont nécessaires à la fourniture de nos services : leur absence peut nous empêcher de traiter une location, une commande ou une demande.

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

• Traiter vos réservations et commandes : création et gestion des contrats de location, des ventes de pièces et des services d'atelier.
• Assurer la livraison ou le ramassage de vos produits.
• Fournir le service à la clientèle : répondre à vos questions, gérer les rendez-vous, le suivi et le service après-vente.
• Assurer la facturation et le traitement des paiements.
• Assurer la sécurité : prévenir la fraude, protéger nos biens loués et sécuriser notre site et nos systèmes.
• Respecter nos obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires.
• Communications marketing : vous envoyer des offres, promotions et infolettres uniquement si vous y avez consenti.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou lorsque la loi le permet.

En nous transmettant vos renseignements personnels et en utilisant nos services, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation aux fins décrites dans la présente politique. Pour les fins de marketing, votre consentement est demandé de façon distincte et est facultatif.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, notamment pour les communications marketing, en :

• cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos courriels ;
• communiquant avec nous à info@locationremorquelaval.ca ou au 450-232-7828.

Le retrait du consentement s'applique pour l'avenir et n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant le retrait. Veuillez noter que le retrait de certains consentements nécessaires à la prestation d'un service peut nous empêcher de continuer à vous le fournir.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels, dans la mesure nécessaire aux fins indiquées, aux catégories de tiers suivantes :

• Prestataire de paiement : pour traiter et sécuriser les transactions.
• Transporteurs et services de livraison : pour acheminer vos commandes.
• Prestataires de services TI et d'hébergement : pour héberger, exploiter, maintenir et sécuriser notre site et nos systèmes.
• Autorités publiques, tribunaux ou organismes de réglementation : lorsque la loi l'exige ou pour faire valoir ou protéger nos droits.

Ces prestataires n'ont accès qu'aux renseignements nécessaires à l'exécution de leurs tâches et sont tenus, par contrat, de les protéger et de ne les utiliser qu'aux fins prévues. Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels et nous ne les louons ni ne les échangeons à des fins commerciales avec des tiers.

Vos renseignements sont principalement traités au Québec ou au Canada. Toutefois, certains prestataires peuvent traiter ou stocker des renseignements à l'extérieur du Québec. Le cas échéant, nous prenons les mesures raisonnables pour qu'ils bénéficient d'une protection adéquate, notamment au moyen de clauses contractuelles encadrant leur confidentialité, leur sécurité et leur usage, conformément à la loi applicable.

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis pendant la période requise pour respecter nos obligations légales, comptables, fiscales et contractuelles, ainsi que pour faire valoir ou défendre nos droits.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons, supprimons ou anonymisons de manière sécuritaire, conformément à la loi.

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables, physiques, organisationnelles et technologiques, adaptées à la sensibilité des renseignements, afin de les protéger contre la perte, le vol, l'accès, la communication, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés. Ces mesures comprennent notamment :

• le chiffrement au repos des renseignements sensibles ;
• des contrôles d'accès limitant l'accès aux seules personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions ;
• la protection des mots de passe, conservés sous forme chiffrée ou hachée et jamais en clair ;
• des communications sécurisées et des pratiques de sécurité appliquées à nos systèmes.

Bien que nous prenions ces précautions, dans la mesure permise par la loi, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est infaillible et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Vous êtes également responsable de préserver la confidentialité de vos identifiants de compte.

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Accès : obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en obtenir communication.
• Rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
• Retrait du consentement : retirer votre consentement, notamment pour les communications marketing.
• Portabilité : obtenir, lorsque la loi l'exige, communication des renseignements informatisés que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Désindexation : demander, dans les cas prévus par la loi, la cessation de la diffusion d'un renseignement ou la désindexation d'un hyperlien.
• Cessation de diffusion : demander que cesse la diffusion d'un renseignement personnel lorsque la loi le permet.

Pour exercer ces droits, communiquez avec le responsable à info@locationremorquelaval.ca. Nous pourrons vous demander de vérifier votre identité avant de donner suite. Nous répondons dans les délais prévus par la loi, en principe dans les 30 jours de la réception de la demande.

Nos services s'adressent à une clientèle majeure. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant des personnes de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur, sauf lorsque la collecte est manifestement au bénéfice du mineur.

Si vous croyez que nous détenons des renseignements concernant un enfant sans l'autorisation requise, veuillez communiquer avec nous à info@locationremorquelaval.ca afin que nous prenions les mesures appropriées.

En cas d'incident de confidentialité (par exemple un accès, une utilisation, une communication ou une perte non autorisés de renseignements personnels), nous prenons les mesures raisonnables pour :

• en diminuer les risques de préjudice et éviter que de nouveaux incidents surviennent ;
• évaluer le risque de préjudice sérieux ;
• si un tel risque existe, aviser les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec, conformément à la loi ;
• tenir un registre des incidents de confidentialité, comme la loi l'exige.

Notre site utilise des témoins et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mémoriser vos préférences, d'analyser la fréquentation et, avec votre consentement lorsque requis, à des fins de mesure ou de marketing. Pour connaître les types de témoins utilisés et la façon de les gérer, veuillez consulter notre Politique de témoins. Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les témoins ; certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.

Consentement lors de la soumission de formulaires : lorsque vous remplissez et soumettez un formulaire sur notre site (demande de renseignements, réservation, commande, prise de rendez-vous, création de compte ou inscription à nos communications), vous consentez à ce que l'Entreprise recueille et utilise les renseignements fournis afin de répondre à votre demande et de vous fournir les services concernés. La soumission d'un formulaire n'entraîne pas automatiquement votre inscription à des communications marketing : celle-ci fait l'objet d'un consentement distinct et facultatif, que vous pouvez retirer en tout temps. En soumettant un formulaire, vous confirmez que les renseignements fournis sont exacts et que vous êtes autorisé à les communiquer.

Nous pouvons modifier la présente politique en tout temps afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La version en vigueur est celle publiée sur notre site, accompagnée de sa date de mise à jour.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Votre utilisation continue de nos services après la publication d'une version modifiée vaut prise de connaissance de celle-ci, dans la mesure permise par la loi.

Si vous avez une question ou une préoccupation concernant le traitement de vos renseignements personnels, veuillez d'abord communiquer avec notre responsable à info@locationremorquelaval.ca ou au 450-232-7828. Si la réponse obtenue ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec, l'organisme responsable de l'application des lois québécoises en matière de protection des renseignements personnels.

La présente politique est régie et interprétée conformément aux lois du Québec et du Canada qui y sont applicables. Vos droits impératifs à titre de consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur et du Code civil du Québec demeurent entièrement préservés et ne sont d'aucune façon écartés par la présente politique. Toute clause de limitation ou d'exonération prévue dans nos politiques et conditions s'applique uniquement dans la mesure permise par la loi ; rien dans la présente politique n'a pour effet d'exclure ou de limiter notre responsabilité pour un préjudice corporel ou moral, ni en cas de faute lourde ou intentionnelle. Tout litige relatif à la présente politique relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Laval, province de Québec.